Les opérations relatives à la TVA sont traitées au quotidien par l'équipe comptable qui doit connaître parfaitement les règles de fonctionnement pour limiter les risques fiscaux de l'entreprise. La réglementation issue de la VI e directive européenne est à la fois complexe et évolutive. La transposition du "paquet 2010" a conduit à une évolution des règles de TVA en particulier sur les prestations de service. Il est souvent difficile pour les comptables de s'y retrouver dans l'application des textes. Cette formation permet de maîtriser la réglementation indispensable dans l'exercice des métiers de la comptabilité pour comptabiliser et établir la déclaration de la TVA.

OBJECTIFS :

• Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA.
• Compléter la déclaration de TVA (CA3).
• Comptabiliser et contrôler les comptes de TVA.

1 Identifier les obligations en matière de TVA

• Le mécanisme de la TVA.
• Les mentions à porter sur les factures : taux et montant de la TVA.
• Les obligations relatives aux opérations intracommunautaires.
• Déclaration CA3, procédure de télétransmission.
• Paiement, procédure de télépaiement.
• Les différents régimes de TVA.

2 Délimiter les opérations imposables

• Définition des opérations imposables.
• Définition de l'assujetti.
• Assiette et taux de TVA.
• Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée :
  • TVA due à la livraison ;
  • TVA due sur les débits ;
  • TVA sur les encaissements.
• Autoliquidation de la TVA.

3 Définir les opérations exonérées

• Les exonérations spécifiques :
  • pour les livraisons de biens ;
  • pour les prestations de services.
• La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations :
  • pour les livraisons de biens ;
  • pour les prestations de services.
• Les achats en franchise de TVA.

4 Exercer le droit à récupération de la TVA

• Conditions d'application du droit à déduction.
• Les exclusions et les restrictions du droit à déduction.
• Modalités pratiques en fonction de la nature de l'opération : biens, prestations de services.
• Entreprises bénéficiant d'un prorata de déduction partielle.
• Récupération de la TVA et impayés.
• Récupération des TVA étrangères.

5 Compléter la déclaration et comptabiliser la TVA

• Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
• Établir la déclaration de TVA (CA3).
• Comptabiliser la TVA à payer.
• Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
• Procédures générales de remboursement du crédit de TVA.