Élaborer les déclarations fiscales courantes
Réf : ALFI01

Les déclarations fiscales courantes sont généralement établies par le service comptable de l'entreprise. Pour réaliser cette mission, il est nécessaire de maîtriser les principes et règles de la fiscalité, ainsi que de connaître les différents imprimés à compléter. Cette formation très pratique couvre les principaux impôts de l'entreprise et vous conduit à établir les déclarations et à compléter les imprimés fiscaux usuels. Cette formation aborde la fiscalité en se concentrant sur les situations fiscales les plus courantes et répond de la sorte aux besoins du plus grand nombre d'entreprises. Elle ne s'adresse donc pas à des participants souhaitant pouvoir traiter des situations fiscales complexes

OBJECTIFS :

• Participer à la détermination du résultat fiscal.
• Réaliser la déclaration mensuelle de TVA.
• Calculer la contribution économique territoriale.
• Déclarer la TVS et l'Organic.

Calculer l'impôt société

• La démarche de détermination du résultat fiscal.
• Les retraitements :
• réintégrations ;
• déductions.
• Le calcul de l'IS au taux normal, au taux réduit et les contributions additionnelles.
• Remplir les imprimés fiscaux :
• 2058 ;
• 2059.
• Le paiement de l'impôt sur les sociétés.
• Les modalités de report des déficits en avant et en arrière.
• La limitation des déficits imputables aux exercices bénéficiaires.

 Établir la déclaration de TVA

• Délimiter les opérations imposables :
• opérations imposables et exonérées ;
• règles de territorialité sur les échanges de biens ;
• lieu d'imposition des prestations de services.
• Auto liquidation de la TVA.
• Compléter la déclaration de TVA.
• Procéder au contrôle de la déclaration :
• rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré ;
• contrôle des comptes de TVA.
• Gérer le crédit de TVA.

Déclarer la contribution économique territoriale (CET)

• La CET et son champ d’application.
• Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE).
• La notion de valeur locative foncière.
• Personnes et activités imposables à la CVAE.
• Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
• Connaître les mesures de dégrèvement et de plafonnement.
• Modalités de déclaration et de paiement.

 Établir la déclaration de Taxe sur les Véhicules des Sociétés et Organic

• La taxe sur les véhicules des sociétés.
• Rédiger la déclaration TVS.
• L'Organic :
• base d'imposition ;
• paiement.